Bulletins officiels

A été délivré à la Compagnie Ferroviaire Régionale, un certificat de sécurité pour l’exploitation des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN).

A été autorisée, la modification de l'automotrice type Z 150 à la demande de la SNCF. Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l'autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice type Z 50000 en US et en UM de deux éléments sur les lignes du RFN alimentées en 25 kV 50hz. Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la modification et la mise en exploitation commerciale des rames BR406F en configuration UM2.
Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l’automotrice Z 50000 en unité multiple de deux éléments. Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été délivrée, à Réseau ferré de France, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du PIPC 2006, phase I bis pour le poste de Sainte-Pazanne.

A été autorisée, la modification de la locomotive type TRAXX F 140 MS à la demande de la SNCF. La modification concerne le pantographe 1,5 Kv de la locomotive.
Cette autorisation vaut autorisation de type.

A été délivrée, à Réseau ferré de France, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du PIPC 2006 d’Aulnoye phase 1b.

A été modifié, le certificat de sécurité de VFLI délivré le 3 octobre 2007. S’ajoute aux services de fret déjà effectués par VFLI, la traction des trains au départ de la gare de Vittel et à destination de la gare de Bâle Saint-Jean.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle de GTIF. Cette extension porte sur la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - Agent sécurité du personnel ; - Annonceur – sentinelle ; - Mainteneur de l’Infrastructure ; - Mainteneur du matériel roulant ; - Réalisateur.

A été délivré, à la société dénommée « Train du Pays Cathare et du Fenouillèdes (TPCF) », un certificat de sécurité pour assurer des services de transport ferroviaire de fret sur le réseau ferré national (RFN), plus précisément sur la ligne à trafic restreint de Saint Paul de Fenouillet à Rivesaltes y compris les installations de la gare de Rivesaltes.

A été approuvé, le dossier préliminaire de sécurité de l’automotrice MI09 présenté par la direction régionale de l’équipement Ile-de-France.