Bulletins officiels

A été délivré, à la demande de la société OPEN RAIL, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion de la classe 7, et à l'exclusion de transports exceptionnels sur le réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 juin 2024.

A été délivré, à la demande de la société FER EXPERT, un certificat de sécurité parties A et B , afin de pouvoir assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion de la réalisation de transports exceptionnels et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau ferré national.
Ce certificat de sécurité est valable jusqu'au 14 juin 2020.

A été modifiée la partie B "section frontière" du certificat de sécurité de la société CAPTRAIN ESPANA, afin d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, à l'exclusion de la réalisation de transports exceptionnels et du transport de marchandises dangereuses, sur une partie réseau ferré national.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 10 août 2023.

A été modifiée la partie B du certificat de sécurité de la société SNCF Mobilités, afin d'assurer des services ferroviaires de transport de passagers sur la ligne reliant Annemasse à Genève.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 1er juillet 2021.

A été modifiée le certificat de sécurité de la société TRANSDEV RAIL, afin de tenir compte du changement de nom (anciennement CFTA) et d'assurer des circulations de trains à vocation historique sur la section de ligne Pontrieux-Paimpol, et ce, en plus des services de transport ferroviaire de passagers sur les lignes Guigamp-Paimpol et Guingamp-Carhaix.
Cette modification du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 22 janvier 2023.

A été renouvelé, à la demande de TRANSIFER, les parties A et B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, et modifié pour couvrir la réalisation de transports exceptionnels limités aux marchandises roulantes avec des restrictions de circulation (mais toujours à l'exclusion de marchandises dangereuses), sur le réseau ferré national.
Ce certificat a été renouvelé pour une durée d'un an soit jusqu'au 14 juin 2020.

A été renouvelé, à la demande de VLEXX GmbH, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de passagers, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur la section de ligne entre la frontière allemande et la gare de Wissembourg.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié, la durée de validité de ce certificat de sécurité partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'EBA. La date de fin de validité est donc fixée au 12 juin 2024.

A été autorisée, à la demande de la société SIEMENS, la mise en exploitation commerciale de la locomotive HLE18 équipée de la version logicielle F2.4.1 en unité simple (US) et en unité multiple (UM2), dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée la partie B du certificat de sécurité de la société LINEAS, afin d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris la réalisation de transports exceptionnels et le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 à 7, sur l'ensemble des lignes du réseau ferré national hors lignes à grande vitesse.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 21 mars 2021.

A été autorisée, à la demande de la société VOSSLOH Locomotive GmbH, la mise en exploitation commerciale de la locomotive DE18 MB28001, équipée du STM autonome et de la TVM 430, en unité simple (US) et en unité multiple (UM2 et UM3), dans les conditions prévues dans la décision.

A été renouvelé, par anticipation, à la demande de CAPTRAIN Italia S.r.l, la partie B de son certificat de sécurité afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de fret, y compris le transport de marchandises dangereuses, à l'exclusion des classes 1 et 7, sur la section de ligne comprise entre la frontière italienne et la gare de Modane.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié, la durée de validité de ce certificat de sécurité partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'ANSF. La date de fin de validité est donc fixée au 27 mai 2020.

A été autorisée, à la demande de la société SNCF Mobilités, la mise en exploitation commerciale de l'automoteur TER 2N-ng Z24500 équipé du Bi-standard ERTMS/KVB, dans les conditions prévues dans la décision.