Bulletins officiels

A été délivré au centre de formation professionnelle de Colas Rail un agrément en tant qu’organisme d’évaluation de conducteurs de train.

A été accordée, l’extension de l’agrément du centre de formation professionnelle INEXIA. Cette extension porte sur la formation aux fonctions de sécurité suivantes : - agent circulation ; - agent sécurité électrique ; - chef de service ; - garde ; - mainteneur de l’infrastructure ; - régulateur.

A été délivrée, à la demande Bombardier Transportation GMBH, l’autorisation de mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national de la locomotive TRAXX F140 MS Version KL équipée du logiciel en version 7.

A été délivrée, à la demande de la SNCF, l’autorisation de mise en exploitation commerciale du TGV 2N2 en configuration de deux rames TGV 2N2 accouplées en unité multiple (UM homogène).

Ont été délivrés, à la demande de Millet SAS, l’autorisation de type et de mise en exploitation commerciale du wagon citerne butane ainsi que le certificat d’agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 43006. Ce wagon citerne est le premier d’une série de 100 wagons au total.

Ont été autorisées, à la demande de Bombardier Transports France SAS, la modification de huit wagons plats de type Smmnps (S84) immatriculés dans la série 33 87 461 5 100-4 à 33 87 461 5 127-7 en wagons encadreurs de type Uks et leur mise en exploitation commerciale sur le réseau ferré national.

A été autorisée, à la demande de la Société Ateliers d’Occitanie, la modification des 4 wagons citerne ci-après numérotés, pour les rendre aptes au transport de chlorate de sodium :
23 87 747 5 002-6
23 87 747 5 008-3
23 87 747 5 012-5
23 87 747 5 019-0
Après modification ces quatre wagons seront respectivement numérotés 23 87 746 0 014-8, 23 87 746 0 015-5, 23 87 746 0 016-3, 23 87 746 0 017-1.

Ont été délivrés, à la demande des ATELIERS D'ORVAL, l'autorisation de type et de mise en exploitation commerciale du wagon citerne transport d'AMTP (4-THIAPENTANAL) ainsi que le certificat d'agrément de type de citerne TMD dudit wagon équipé de la citerne n° 65-01. Ce wagon citerne est le premier d’une série de 28 wagons au total.

Ont été délivrées, à la demande de la société CargoBeamer, l’autorisation de type du wagon Sdkmss, ainsi que l’autorisation de mise en exploitation commerciale sur le RFN de 3 nouveaux wagons immatriculés n° 37 80 4 793 001-1 à 003-7 dans les conditions d'exploitation et de chargement reprises en annexe de la décision.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale du locotracteur type Y 9000.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société Euro Cargo Rail afin de lui permettre d’assurer, en plus des services déjà autorisés sur le réseau ferré national, le service de transport de passagers y compris sur des lignes à grandes vitesse. La liste des sections de lignes concernées par ce nouveau service est annexée à la décision. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 30 septembre 2015.

A été modifié, le certificat de sécurité de la société Train du Pays Cathare et de Fenouillèdes (TPCF), afin de lui permettre d’assurer des services de : - Transport ferroviaires de fret sur des sections de lignes du réseau ferré national sur lesquelles elle n’était pas autorisée à circuler (liste annexée à la décision) ; - Transport de marchandises dangereuses. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 19 mai 2015.