Bulletins officiels

A été modifiée, la partie B du certificat de sécurité de la société Trenitalia Spa afin de lui permettre de réaliser des services de transport de passagers, en territoire français, sur la section de la ligne Coni-Brei1-Vintimille, entre les points frontières Nord (colde Tende) et Sud (Piene) avec l'Italie. Cette modification ne change pas la date de fin de validité de ce certificat de sécurité qui reste fixée au 30 mars 2015.

A été autorisée, à la demande de la SNCF, la mise en exploitation commerciale de l'automotrice type TGV Réseau PLT, équipé du dispositif de sécurité italien SCMT, sur la section de ligne du RFN allant de la gare de Modane à la frontière franco-italienne.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Conchil-Le-Temple.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Joué-Lès-Tours.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Chinon.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) de Ballan.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du Poste Informatique de Technologie PC (PIPC 2006) d’Azay-Le-Rideau.

A été approuvé, à la demande de LISEA, le dossier préliminaire de sécurité de ligne à Grande Vitesse SEA, Tours – Bordeaux.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale de la ligne à grande vitesse Rhin – Rhône Branche Est, entre Villers les Pots et Petit Croix.

A été approuvé, à la demande de RFF, le dossier préliminaire de sécurité, Partie I – Génie civil et organisation projet sécurité et maintenance relatif à la construction de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du système de contrôle de la marche des trains (SCMT) entre Modane et la frontière franco-italienne.

A été autorisée, à la demande de RFF, la mise en exploitation commerciale du block automatique à courant codifié à 3 aspects, dénommé BACC 3/3, entre Modane et la frontière franco-italienne.