Bulletins officiels

A été renouvelé, à la demande de la société TMR, un certificat de sécurité partie B afin de pouvoir continuer à assurer des services de transport de voyageurs sur la section frontière du réseau ferré national entre la frontière Suisse et la gare de Vallorcine.
En application des dispositions de l'article 4-2 de l'arrêté du 14 avril 2008 modifié relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire, la durée de validité de cette partie B est identique à celle du certificat de sécurité délivré par l'OFT. La date de fin de validité est donc fixée au 30 juin 2019.

A été renouvelé, pour une période de cinq an, l'agrément de l'organisme de formation ECR afin qu'il continue à dispenser des formations de conducteur de trains et aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes :
Tâche G : assurer la sécurité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
Tâche H : commander une manœuvre ;
Tâche I : utiliser des installations de sécurité simples ;
Tâche J : appliquer les règles de freinage et de composition des trains, ou des convois du gestionnaire d'infrastructure (GI) ;
Tâche K : réaliser un essai de frein ;
Tâche L : vérifier la conformité d'un train, ou d'un convoi du gestionnaire d'infrastructure.
Cet agrément est valable jusqu'au 12 juillet 2022.

A été approuvé, à la demande de la société Port Autonome de Strasbourg, le règlement de sécurité de l'exploitation du Port Autonome de Strasbourg, dans les conditions prévues dans la décision.
Cette approbation est délivrée pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 4 juillet 2022. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été approuvé, à la demande de la société Port Autonome de Paris, le règlement de sécurité de l'exploitation du Port Autonome de Paris, dans les conditions prévues dans la décision.
Cette approbation est délivrée pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 3 juillet 2022. Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été délivré, pour une durée de cinq ans, l'agrément en tant qu'organisme de formation aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire suivantes et dans les conditions prévues dans la décision :
Tâche C : diriger la réalisation de travaux sur l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations et assurer, en cours d'opération, la sécurité de l'exploitation sur la zone de travail et à ses abords ;
Tâche D : intervenir sur les composants critiques de l'infrastructure ferroviaire ayant un impact sur la sécurité des circulations ;
Tâche E : réaliser des essais sur les installations de sécurité nouvelles ou modifiées ;
Tâche F : assurer la protection des circulations ferroviaires vis-à-vis des circulations routières et réciproquement aux passages à niveau (PN) ;
Tâche M : assurer, en l'absence de dispositif automatique d'annonce, l'annonce des trains.
Cet agrément est valable jusqu'au 29 juin 2022.

A été autorisée, à la demande de LISEA, la modification de l'agrément de sécurité, dans les conditions prévues dans la décision.
Cette modification n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'agrément qui reste valable jusqu'au 31 mars 2022.

A été autorisée, à la demande de la société TITAGARH Wagon AFR, la mise en exploitation commerciale du wagon plat de type Rens (1), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisée, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du sous-système de Contrôle Commande et Signalisation de type MZ dans les conditions prévues dans la décision.

A été modifiée la partie B du certificat de sécurité de la société MERCITALIA RAIL, afin d'assurer des services de transport ferroviaire de fret, y compris de marchandises dangereuses, à l'exception de la classe 7, sur une partie du réseau ferré national.
Cette modification de la partie B du certificat de sécurité ne change pas la date de fin de validité qui reste fixée au 31 janvier 2018.

A été approuvé, le règlement de sécurité de l'exploitation du grand port maritime de Bordeaux, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 20 juin 2022.
Cette approbation vaut délivrance de l'agrément de sécurité.

A été autorisé, à la demande de SNCF Réseau, la mise en exploitation commerciale du poste de commande à distance et du central sous-station du projet de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), dans les conditions prévues dans la décision.

A été autorisé, à la demande de LISEA, la mise en exploitation commerciale au trafic de voyageurs de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique dans les conditions prévues dans la décision.